Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service territorial éducatif
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sarthe Le Mans ”, est créé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1 : Création d'un service éducatif pour la jeunesse au Mans
→ Version 2 : Changement d'adresse et renommage du serviceArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif au Mans
→ Version 3 : Précision des missions et restructuration des unités éducatives
→ Version 2 : Changement d'adresse et renommage du serviceArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif au Mans
→ Version 3 : Précision des missions et restructuration des unités éducatives
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 3