JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert au Mans

Résumé Le service éducatif au Mans est modifié pour inclure des unités spéciales pour les jeunes.

L'arrêté du 6 juillet 2010 susvisé portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Mans (72) est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sarthe Le Mans ”, sis Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans. » ;

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Le Mans Nord ”, sise Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans ;
«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Le Mans Sud ”, sise Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans ;
«-une unité éducative d'activité de jour, dénommée “ UEAJ du Mans ”, sise 141-143, rue Etienne-Falconet, 72000 Le Mans, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 18 ans. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 juillet 2010 susvisé portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Mans (72) est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sarthe Le Mans ”, sis Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans. » ;

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Le Mans Nord ”, sise Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans ;

«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Le Mans Sud ”, sise Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans ;

«-une unité éducative d'activité de jour, dénommée “ UEAJ du Mans ”, sise 141-143, rue Etienne-Falconet, 72000 Le Mans, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 18 ans. »