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Arrêté du 2 juillet 2021

portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un service éducatif pour jeunes en Sarthe

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Le Mans.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 (Création d'un service éducatif pour les jeunes en difficulté au Mans) modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Mans (72) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2017 (Modification de l'organisation d'un service de protection judiciaire) portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 (Création d'un service éducatif pour les jeunes en difficulté au Mans) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2009 modifié portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans ;

Vu l'avis du comité technique territorial Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne en date du 13 mai 2019 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 17 décembre 2020,

Considérant le changement d'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans,

Arrête :

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Création d'un service territorial éducatif

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sarthe Le Mans ”, est créé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit veiller à ce que les règles de l'arrêté soient appliquées et doit le publier au journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Arrêté du 2 juillet 2021
Article 1
Article 2