Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant à la prévoyance
Résumé Les commerces de gros doivent suivre un nouvel accord de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, et dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'avenant du 4 décembre 2020 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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