JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de formation professionnelle pour les salariés en portage salarial

Résumé Les salariés en portage salarial doivent suivre des formations professionnelles obligatoires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, les stipulations de l'avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, les stipulations de l'avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.