Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé Les règles sur la formation professionnelle doivent être suivies par tous dans le secteur de l'ameublement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les stipulations de l'accord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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