Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n°1 à l'accord de prévoyance
Résumé Les employeurs et salariés de l'horlogerie-bijouterie doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord de prévoyance du 16 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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