Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 dans le secteur du travail temporaire
Résumé Les règles de 2018 sont maintenant obligatoires pour les employés et les employeurs du travail temporaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, conclu dans le secteur du travail temporaire.
Les 7e, 8e et 9e alinéas du préambule sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-2 du code du travail.
Le 2e alinéa de l'article 1er, le 2e alinéa de l'article 2 et le 7e alinéa de l'article 3 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-2 du code du travail.
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