Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord sur les rôles et missions de la CPNEFP
Résumé Un accord sur la formation et l'emploi est maintenant obligatoire pour tous dans le secteur des matériaux de construction.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le secteur des Industries de Carrières et Matériaux de construction et de la Chaux.
L'article 1.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 6332-78-1 du code du travail.
Les deux derniers alinéas de l'article 7 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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