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Arrêté du 2 juillet 2021

JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée dans un nouvel office

Résumé Mme Patricia Santamaria change d'office pour continuer son travail de notaire à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2021, Mme SANTAMARIA (Patricia, Conception, Denise), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles MARCH, Emmanuel LIONS et Karine MILLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2021, Mme SANTAMARIA (Patricia, Conception, Denise), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles MARCH, Emmanuel LIONS et Karine MILLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).