JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2021, Mme PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Toucas (Var).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2021, Mme PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Toucas (Var).