Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des contrats saisonniers dans le tourisme social et familial
Résumé Les règles de renouvellement des contrats saisonniers dans le tourisme social et familial sont fixées par un accord et doivent être suivies par tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de l'accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les termes : « ou dénoncé » mentionnés à l'article 4 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.
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