JORF n°0191 du 5 août 2020

Article 3

Article 3

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes.


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Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes.