JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 26 mai 1989 relatif à la police de la chasse dans le département de la Martinique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 mai 1989 relatif à la police de la chasse dans le département de la Martinique est abrogé.