Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la police de la chasse en Martinique
Résumé. Un ancien arrêté sur la chasse en Martinique est annulé.
L'arrêté du 26 mai 1989 relatif à la police de la chasse dans le département de la Martinique est abrogé.