Arrêté du 2 juillet 2020

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 26 mai 1989 relatif à la police de la chasse dans le département de la Martinique est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la police de la chasse en Martinique

Résumé. Un ancien arrêté sur la chasse en Martinique est annulé.

L'arrêté du 26 mai 1989 relatif à la police de la chasse dans le département de la Martinique est abrogé.

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