JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020, M. René CROS, magistrat honoraire, et Mme Françoise TRAVAILLOT, magistrate honoraire, sont renouvelés dans leur fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter respectivement du 1er septembre 2020 et du 1er novembre 2020.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020, M. René CROS, magistrat honoraire, et Mme Françoise TRAVAILLOT, magistrate honoraire, sont renouvelés dans leur fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter respectivement du 1er septembre 2020 et du 1er novembre 2020.