JORF n°0169 du 10 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GROUSSARD (Anne-Sophie, Angèle, Jacqueline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE LEVIER (Yann, René, Marie, Yves, Henri) à la résidence de Langueux (Côtes-d'Armor).
La démission de M. AUGRAIN (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul), notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Sophie GROUSSARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. AUGRAIN (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul).
Mme GROUSSARD (Anne-Sophie, Angèle, Jacqueline) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GROUSSARD (Anne-Sophie, Angèle, Jacqueline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE LEVIER (Yann, René, Marie, Yves, Henri) à la résidence de Langueux (Côtes-d'Armor).

La démission de M. AUGRAIN (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul), notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Sophie GROUSSARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. AUGRAIN (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul).

Mme GROUSSARD (Anne-Sophie, Angèle, Jacqueline) est nommée notaire associée.