JORF n°0169 du 10 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020, la transformation de la société civile professionnelle « Isabelle TEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Teil (Ardèche), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « Isabelle TEN, Notaire » est agréée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020, la transformation de la société civile professionnelle « Isabelle TEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Teil (Ardèche), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « Isabelle TEN, Notaire » est agréée.