JORF n°0169 du 10 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :
Les retraits de Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de M. DESGOUTTE (Dominique), huissiers de justice associés, membres de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meximieux (Ain), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de M. DESGOUTTE (Dominique), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », titulaire de trois offices d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère) et à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), est nommée huissière de justice à la résidence de Meximieux (Ain), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE ».
Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Meximieux (Ain).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :

Les retraits de Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de M. DESGOUTTE (Dominique), huissiers de justice associés, membres de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meximieux (Ain), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de M. DESGOUTTE (Dominique), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », titulaire de trois offices d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère) et à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), est nommée huissière de justice à la résidence de Meximieux (Ain), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE ».

Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Meximieux (Ain).