JORF n°0169 du 10 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TRONET (Delphine, Marlène) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La société civile professionnelle « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.
Mme TRONET (Delphine, Marlène) et M. GOURGUE (Renaud, Frédéric, Paul) sont nommés notaires associés, membre de la société civile professionnelle « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire créé à la résidence de Grenoble (Isère), en vertu du présent arrêté.
La transformation de la société civile professionnelle « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE, Clément DUBREUIL, Renaud GOURGUE et Delphine TRONET, NOTAIRES ASSOCIES » est agréée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme TRONET (Delphine, Marlène) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

La société civile professionnelle « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.

Mme TRONET (Delphine, Marlène) et M. GOURGUE (Renaud, Frédéric, Paul) sont nommés notaires associés, membre de la société civile professionnelle « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire créé à la résidence de Grenoble (Isère), en vertu du présent arrêté.

La transformation de la société civile professionnelle « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE, Clément DUBREUIL, Renaud GOURGUE et Delphine TRONET, NOTAIRES ASSOCIES » est agréée.