JORF n°0165 du 5 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020, il est pris acte de la démission de Mme Ankeara Kaly, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2020.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020, il est pris acte de la démission de Mme Ankeara Kaly, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2020.