JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 juin 2017 à l'accord portant création de l'association pour la gestion du CFA voyageurs (AGECFA voyageurs), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 juin 2017 à l'accord portant création de l'association pour la gestion du CFA voyageurs (AGECFA voyageurs), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.