JORF n°0157 du 10 juillet 2018

Article 1

Article 1

La délibération n° B42/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 mai 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° B42/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 mai 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.