Article 1
La délibération n° B42/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 mai 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
1 version
La délibération n° B42/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 mai 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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La délibération n° B42/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 mai 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.