JORF n°0155 du 7 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PERRAULT (Cécile, Hélène) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD », notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
Mme PERRAULT (Cécile, Hélène) est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PERRAULT (Cécile, Hélène) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD », notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).

Mme PERRAULT (Cécile, Hélène) est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.