Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la ministre des affaires sociales
Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le Haut Conseil du travail social.
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.