Arrêté du 2 juillet 2016

Article 4

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Article 4

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la ministre des affaires sociales

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le Haut Conseil du travail social.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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