JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 3

Article 3

En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :

- le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;
- la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) ;
- le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
- Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;
- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
- le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
- le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
- le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;
- le Conseil supérieur de l'adoption.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :

- le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;

- la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) ;

- le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;

- Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;

- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;

- le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

- le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;

- le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;

- le Conseil supérieur de l'adoption.