Arrêté du 2 juillet 2016

Article 3

En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :

  • le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;
  • la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) ;
  • le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
  • Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;
  • le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
  • le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
  • le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
  • le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;
  • le Conseil supérieur de l'adoption.

Historique des versions

En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :

  • le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;
  • la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) ;
  • le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
  • Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;
  • le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
  • le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
  • le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
  • le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;
  • le Conseil supérieur de l'adoption.