Arrêté du 2 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du Haut Conseil du travail social), le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :

  • le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;
  • la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) ;
  • le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
  • Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;
  • le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
  • le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
  • le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
  • le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;
  • le Conseil supérieur de l'adoption.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle des présidents de conseils sociaux

Résumé. Le président du Haut Conseil du travail social organise une réunion annuelle avec les présidents de plusieurs conseils liés au travail social.

En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du Haut Conseil du travail social), le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :

  • le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;
  • la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) ;
  • le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
  • Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;
  • le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
  • le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
  • le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
  • le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;
  • le Conseil supérieur de l'adoption.

Historique des versions

Source : Légifrance