JORF n°0161 du 14 juillet 2015

Article 1

Article 1

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après :

| COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

d'affectation| CATÉGORIES D'AGENTS| TAUX

(nombre de mois de traitement indiciaire de base)| |---------------------------------------------------------------|--------------------|-------------------------------------------------------------------| | Guyane : | | | | Cayenne | Tous agents | 7 | | Saint-Laurent-du-Maroni | Tous agents | 8 | | Autres communes | Tous agents | 7 | | Saint-Martin : | | | | Toutes les communes | Tous agents | 6 |


Historique des versions

Version 2

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

d'affectation

CATÉGORIES D'AGENTS

TAUX

(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Guyane :

Cayenne

Tous agents

7

Saint-Laurent-du-Maroni

Tous agents

8

Autres communes

Tous agents

7

Saint-Martin :

Toutes les communes

Tous agents

6

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 octobre 2013

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

d'affectation

CATÉGORIES D'AGENTS

TAUX

(nombre de mois de traitement

indiciaire de base)

Guyane :

Cayenne

Tous agents

14

Saint-Laurent-du-Maroni

Tous agents

16

Autres communes

Tous agents

14

Saint-Martin :

Toutes les communes

Tous agents

12