ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande écrite d'au moins trois représentants titulaires du personnel. L'ordre du jour est arrêté par le président.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Réunions du comité d'action sociale

Résumé. Le comité d'action sociale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de trois représentants du personnel.

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande écrite d'au moins trois représentants titulaires du personnel. L'ordre du jour est arrêté par le président.

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