ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
1° Deux membres représentant l'administration sans voix délibérative :
a) le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président du comité, ou son représentant ;
b) le secrétaire général, en raison de son autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant.
2° Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant le personnel et désignés dans les conditions fixées ci-après.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Création d'un comité d'action sociale

Résumé. Un comité d'action sociale est créé pour aider à définir les politiques sociales pour les employés de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
1° Deux membres représentant l'administration sans voix délibérative :
a) le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président du comité, ou son représentant ;
b) le secrétaire général, en raison de son autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant.
2° Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant le personnel et désignés dans les conditions fixées ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance