Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 2 juillet 2015, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
En tant que représentants du ministre chargé du logement :
M. Arnaud MATHIEU, adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de Mme Sylvie RAVALET,
M. Didier POURCHEZ, chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de Mme Cécile LE POUPON.
ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
Historique des versions
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 2 juillet 2015, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
En tant que représentants du ministre chargé du logement :
M. Arnaud MATHIEU, adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de Mme Sylvie RAVALET,
M. Didier POURCHEZ, chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de Mme Cécile LE POUPON.