JORF n°0159 du 11 juillet 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 2 juillet 2015, est nommé membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :

En tant que représentant du ministre chargé du logement

M. Olivier DE GASQUET, adjoint au chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de M. Frédéric PIQUE.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 2 juillet 2015, est nommé membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :

En tant que représentant du ministre chargé du logement

M. Olivier DE GASQUET, adjoint au chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de M. Frédéric PIQUE.