FORMAT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE LICENCE DE SURVEILLANCE

La carte professionnelle licence de surveillance comporte les éléments suivants :
Face recto :
Les éléments signalés par un astérisque sont traduits en anglais :
a) Dénomination de l'autorité délivrant la licence (logo de la DSAC avec la mention autorité nationale de surveillance * national oversight authority ) ;
b) Mention Licence de surveillance * oversight license ;
c) Numéro de série de la licence attribué par l'autorité délivrant la licence ;
d) Photo du titulaire ;
e) Nom complet du titulaire ;
f) Prénom du titulaire ;
g) Signature du titulaire ;
Face verso :
a) Date de délivrance ;
b) Signature du directeur de la DSAC ;
c) Cachet de l'autorité qui délivre la licence ;
d) Mention La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée * The validity of the oversight license is subjected to the validity of at least one of the linked qualifications ;
e) Mention en cas de perte, retourner à DGAC - DSAC/GR/FOR - 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex15 .
Il convient d'utiliser comme support une carte plastifiée de format carte de crédit ; les éléments mentionnés ci-dessus doivent apparaître distinctement.