JORF n°0160 du 12 juillet 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 2 juillet 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Charolais label rouge (ACLR), 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Charolais label rouge (ACLR), 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 2 juillet 2014 :

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Charolais label rouge (ACLR), 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Charolais label rouge (ACLR), 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.