ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 14

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 août 2014

Les commandants de groupement de gendarmerie mobile exercent le commandement des formations de gendarmerie mobile qui leur sont subordonnées.
Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au jeudi 31 décembre 2015