JORF n°0161 du 13 juillet 2013

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier et des activités auxiliaires du transport, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier et des activités auxiliaires du transport, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.