Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 juillet
Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2010 est modifié par l'arrêté du 2 juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes :