JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale pour la protection des eaux et rivières (truite, ombre, saumon) dite TOS » portant sur le transfert de son siège d'Alfortville (94) dans le Puy-de-Dôme (63).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale pour la protection des eaux et rivières (truite, ombre, saumon) dite TOS » portant sur le transfert de son siège d'Alfortville (94) dans le Puy-de-Dôme (63).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.