JORF n°0161 du 12 juillet 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au calibrage des abricots produits en France conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012, jusqu'au 31 décembre 2012.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au calibrage des abricots produits en France conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012, jusqu'au 31 décembre 2012.