JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. Jullian Arnaud, directeur adjoint de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'urbanisme et de ville de demain, à l'effet de signer les actes et documents enumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. Jullian Arnaud, directeur adjoint de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'urbanisme et de ville de demain, à l'effet de signer les actes et documents enumérés à l'article 1er du présent arrêté.