Arrêté du 2 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― « Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 € ;
― « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;
― « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;
― « Dictionnaire biographique des magistrats » éditions La Documentation française : 98 €.
Médailles :
― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnel) : 10 € ;
― « jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 €.
― médailles « jetons-souvenirs » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― carte postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir COUR : 12 € ;
― souvenir CRC : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Briquet : 1 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5,20 €.
DVD du 5 novembre : 4 €.
Coffret multimédia « Ouvrage du bicentenaire » : 20 €.

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Fixation des prix pour les prestations de la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté fixe les prix de divers produits et services proposés par la Cour des comptes, comme des rapports, des médailles, des cartes postales et d'autres articles commémoratifs.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― « Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 € ;
― « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;
― « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;
― « Dictionnaire biographique des magistrats » éditions La Documentation française : 98 €.
Médailles :
― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnel) : 10 € ;
― « jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 €.
― médailles « jetons-souvenirs » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― carte postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir COUR : 12 € ;
― souvenir CRC : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Briquet : 1 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5,20 €.
DVD du 5 novembre : 4 €.
Coffret multimédia « Ouvrage du bicentenaire » : 20 €.

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