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Arrêté du 2 juillet 2009

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SECTION 3

DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET A L'EGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

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JORF n°0175 du 31 juillet 2009

SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES

Article 4

Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.

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