Arrêté du 2 juillet 2009

SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES

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Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.

SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES
Article 4