Arrêté du 2 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est le CAP boulanger ou le CAP pâtissier.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Diplôme de niveau V dans la formation boulanger-pâtissier

Résumé. Les élèves en formation pour le baccalauréat professionnel boulanger-pâtissier peuvent obtenir un CAP boulanger ou pâtissier pendant leur cursus.

Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est le CAP boulanger ou le CAP pâtissier.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 9 mars 2026art. 12 (V)

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance