Article 22
Toute référence à l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine s'entend comme une référence au présent arrêté.
1 version
Toute référence à l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine s'entend comme une référence au présent arrêté.
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