Arrêté du 2 juillet 2009

Article 22

Créé le 15 juillet 2009

Toute référence à l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine s'entend comme une référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009