JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juillet 2009, Mme BAUDRY (Laurence, Anita), épouse LE FUR, est nommée huissière de justice à la résidence de Bavay (Nord), en remplacement de M. ODOUX (Franck-Eric, Robert, Emile, Francis), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juillet 2009, Mme BAUDRY (Laurence, Anita), épouse LE FUR, est nommée huissière de justice à la résidence de Bavay (Nord), en remplacement de M. ODOUX (Franck-Eric, Robert, Emile, Francis), démissionnaire.