Arrêté du 2 juillet 2009

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2009 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence le 1er juillet et sera publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance