Arrêté du 2 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le régisseur, choisi parmi les agents en fonction à la trésorerie générale, est nommé par arrêté du préfet après agrément du comptable assignataire.

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Nomination d'un régisseur dans une trésorerie générale

Résumé. Un régisseur est choisi parmi les agents de la trésorerie générale et nommé par le préfet après accord du comptable.

Le régisseur, choisi parmi les agents en fonction à la trésorerie générale, est nommé par arrêté du préfet après agrément du comptable assignataire.

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