En vigueur depuis le 23 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur dans une trésorerie générale
Résumé. Un régisseur est choisi parmi les agents de la trésorerie générale et nommé par le préfet après accord du comptable.
Le régisseur, choisi parmi les agents en fonction à la trésorerie générale, est nommé par arrêté du préfet après agrément du comptable assignataire.