Arrêté du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2008

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Modification d'une convention type par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une convention type en suivant un modèle annexé.

La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 21 juillet 2008

Source : Légifrance