Article 1
La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0168 du 20 juillet 2008
Arrêté du 2 juillet 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le code du travail, notamment le livre II de sa sixième partie ;
Vu la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national établie par arrêté du 20 novembre 1972 et modifiée en dernier lieu par arrêté du 21 décembre 1994 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 25 avril 2007,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau