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Arrêté du 2 juillet 2008

relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code du travail, notamment le livre II de sa sixième partie ;

Vu la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national établie par arrêté du 20 novembre 1972 et modifiée en dernier lieu par arrêté du 21 décembre 1994 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 25 avril 2007,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention type par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une convention type en suivant un modèle annexé.

La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le lundi 21 juillet 2008

Arrêté du 2 juillet 2008
Article 1
Article 2
Annexe