En vigueur depuis le 11 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II ci-après :