Arrêté du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II ci-après :

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II ci-après :

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

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