JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Article 13

Article 13

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature (gestion des ressources humaines, Caisse des dépôts et consignations), ainsi que toute disposition antérieure ayant le même objet.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature (gestion des ressources humaines, Caisse des dépôts et consignations), ainsi que toute disposition antérieure ayant le même objet.