JORF n°156 du 7 juillet 2007

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue à l'article 1er est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
M. Françis Pailloux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation, navigation aérienne et aéroports ;
M. Olivier Richard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne du département surveillance et régulation, navigation aérienne et aéroports ;
M. Jérôme Leclaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Côte d'Azur ;
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Languedoc-Roussillon ;
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Corse ;
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du délégué territorial Corse.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue à l'article 1er est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :

M. Françis Pailloux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation, navigation aérienne et aéroports ;

M. Olivier Richard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne du département surveillance et régulation, navigation aérienne et aéroports ;

M. Jérôme Leclaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Côte d'Azur ;

M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Languedoc-Roussillon ;

M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Corse ;

M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du délégué territorial Corse.