JORF n°163 du 17 juillet 2007

Article 1

Article 1

La délibération prise le 19 octobre 2006 par le conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, arrêtant le compte financier 2005 de l'établissement à la somme nette de 1 519 308 523,97 en dépenses et en recettes au compte de résultat, est approuvée.


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Version 1

La délibération prise le 19 octobre 2006 par le conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, arrêtant le compte financier 2005 de l'établissement à la somme nette de 1 519 308 523,97 en dépenses et en recettes au compte de résultat, est approuvée.